Mise à jour : le 16 Avril 2020

Un de vos salariés est en arrêt maladie pendant la période d’activité partielle. Comment est-il indemnisé ?

Indemnités

Le salarié reste en arrêt maladie indemnisé jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale, s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt.

Le complément employeur reste soumis aux mêmes prélèvements sociaux et fiscaux : il est donc soumis aux cotisations et aux contributions sociales de droit commun comme s’il s’agissait d’une rémunération.

  • Complément à hauteur de l’indemnité d’activité partielle sous déduction des IJSS (dans tous les cas, vérifier les dispositions conventionnelles)

Source : Ellipse Avocats

Cumul des indemnités

Le cumul des indemnités journalières et des indemnités d’activité partielle n’est pas possible pendant cette période.

Un salarié en arrêt maladie alors que son établissement est placé en activité partielle ne peut bénéficier que de la seule indemnisation due au titre de son arrêt maladie.